Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service GestiaDoc (« Service »), plateforme en ligne de gestion de cabinet médical destinée aux professionnels de santé exerçant au Royaume du Maroc. En utilisant le Service, le client (« Client ») accepte les présentes CGU.

1. Objet

Le Service permet au Client de gérer son activité professionnelle : agenda, dossiers patients, documents médicaux, communications avec les patients et facturation, selon les fonctionnalités de l'offre souscrite.

2. Compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Abonnement et paiement

L'accès au Service s'effectue dans le cadre d'un abonnement payable en dirhams marocains. Les tarifs en vigueur sont présentés sur le site et peuvent évoluer, avec information préalable du Client.

En cas d'impayé, l'accès au Service peut être suspendu après relance.

4. Données et protection de la vie privée

Concernant les données à caractère personnel traitées via le Service, le Client est responsable du traitement et GestiaDoc agit en qualité de sous-traitant, conformément à la loi 09-08.

Le Client s'engage à effectuer toute déclaration ou autorisation requise auprès de la CNDP, à recueillir le consentement éclairé des patients, et à n'utiliser le Service que dans le strict respect de la réglementation applicable. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

5. Usage acceptable

Le Client s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins professionnelles et licites, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, et à ne pas détourner les canaux de communication patient à des fins sans rapport avec le suivi médical. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

6. Limites du Service

Le Service est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas le jugement clinique du praticien. Les suggestions produites par des fonctionnalités automatisées sont fournies à titre indicatif ; le praticien en reste professionnellement responsable.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'une continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants demeurent notre propriété exclusive. Les données saisies par le Client lui appartiennent ; il nous concède une licence d'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les préjudices indirects. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface de gestion. À l'issue de la résiliation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

12. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification significative sera notifiée avant son entrée en vigueur.

13. Contact

E-mail : contact@gestiadoc.com